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Des pièces complémentaires vous seront exigées dans plusieurs cas particuliers : construction destinée à la location, projet situé dans un secteur protégé ou projet accompagné de la réalisation d’un assainissement autonome… Pour vous aider à déterminer les pièces à joindre à votre demande, consulter la notice explicative : cerfa n°51434. Sans l’ensemble des pièces nécessaires […]
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Pour les maisons individuelles neuves (construction et extension), vous devez fournir un formulaire attestant la prise en compte de la Réglementation Environnementale RE2020. Il s’agit d’un document normalisé et complété par voie informatique s’appuyant sur des résultats de l’étude énergétique et environnementale de votreprojet. Cette attestation se réalise en ligne sur l’outil de génération des […]
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Cette photographie présente, plus largement, l’aspect du terrain d’implantation du projet et les terrains avoisinants. Elle est également prise depuis l’espace public, en plan large pour apprécier la place du projet dans le contexte urbain et/ou paysager. Les limites du terrain pourront être dessinées sur les photographies. Les points et les angles de prises de […]
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Cette photographie « vue proche » de la parcelle est prise depuis la rue, c’est à dire l’espace public : elle permet de visualiser le terrain (et ses constructions existantes si nécessaire) sur lequel va s’implanter votre projet Vous pouvez également apporter des photographies du terrain vu de l’intérieur, ce qui permettra une meilleure compréhension […]
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Ce document illustre l’état futur du lieu. C’est une simulation qui permet d’apprécier la qualité de l’insertion du projet depuis les espaces publics et par rapport aux constructions environnantes et au paysage. Ne vous limitez pas à la seule représentation de la construction mais intégrez les éléments de l’environnement bâti et paysager (clôtures, arbres, constructions […]
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Les plans des façades et des toitures permettent d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction ; les façades sur la rue sont particulièrement observées Les plans de chaque façade visible du projet à l’échelle de 1/50e ou de 1/100e (avec indications des matériaux apparents et des couleurs) ainsi que le cas échéant le dessin […]
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La notice descriptive est une pièce écrite qui précise les dispositions prévues pour assurer l’insertion du projet et son respect des règles d’urbanisme. Elle comprend la description du terrain et de ses abords d’une part et du projet d’autre part, tant de la construction (aménagements prévus sur le terrain, implantation, volumétrie, vocabulaire architectural, choix des […]
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Le plan en coupe précise l’implantation du projet par rapport au terrain naturel et indique la manière dont l’aménagement des espaces extérieurs (terrasses, aires de stationnement, piscines, etc. ) prend en compte ou transforme le « terrain naturel ». Il faudra préciser sur cette coupe si le terrain naturel est modifié ou pas Il est […]
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Le plan de masse est une pièce importante pour expliquer l’implantation du projet dans son site, c’est-à-dire comment votre projet se situe par rapport au terrain et éventuellement aux constructions déjà existantes. Il servira aussi aux différents concessionnaires (fournisseurs d’eau, électricité, etc.) pour voir comment votre projet est raccordé aux réseaux. Il doit donc contenir […]
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Le plan de situation permet la localisation du projet sur la commune. Le plan de situation doit comporter les informations suivantes : Vous trouverez les cartes et vues aériennes disponibles sur le site suivant : www.geoportail.fr Si votre projet est situé en ville, le plan du cadastre de votre parcelle pourra servir de plan de […]
